conseillère honoraire à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseillère honoraire à la Cour de cassation, désignée par la première présidente de la Cour de cassation pour effectuer un second mandat

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

conseillère honoraire à la Cour de cassation

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

présidente de la Cour de justice de la République. Chevalier du 24 mai 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade d'officier

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre suppléant

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

conseillère à la Cour de cassation

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membre de la Cour de justice de la République

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membre de la Cour de justice de la République

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers de la Cour de cassation

membre suppléant

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes